Avis d’enquête publique

COMMUNE DE THEUS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE THEUSARTICLE 1

Par arrêté n°12/2021 du 20 décembre 2021, le Maire de la commune de Théus a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Théus.

Le projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme mis à l’enquête et soumis à évaluation environnementale et à avis de l’autorité environnementale, poursuit les objectifs suivants :

  •  Lever en partie la règle d’inconstructibilité le long de la RD900b pour y permettre la réalisation de constructions à usage d’habitation en réalisant une étude dite d’amendement Dupont en application de l’article L111-8 du code de l’urbanisme ;
  • Créer de nouvelles zones agricoles afin de permettre le développement de cette activité ;
  • Mettre à jour les articles règlementaires cités dans les pièces opposables du PLU ;
  • Prévoir des emplacements réservés pour l’élargissement de certaines voiries communales dans les zones constructibles 1AU, UB, A et Ap ;
  • Prendre en compte la DUP du captage de St Pierre et Combe Reynaud, et celle des Fontainiers dans les documents du PLU ;
  •  En cas d’erreur matérielle, celle-ci pourra être corrigée ;
  •  Rajouter des compléments d’ordre général (dispositions générales, définitions…) dans le règlement écrit le cas échéant ;
  • D’intégrer dans les documents du PLU les éléments approuvés lors des modifications simplifiées antérieures.

ARTICLE 2

Monsieur Gilles CREMILLIEUX a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal administratif de Marseille par décision du 2 décembre 2021.

ARTICLE 3

Il sera procédé du 10 janvier 2022 au 11 février 2022 inclus, à une enquête publique portant sur la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Théus pour une durée de 33 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.

ARTICLE 4

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) :

  • Pour la version papier :
    • A l’accueil de la mairie, 75 route du Mont Colombis 05190 Théus, les mardis de 13h30 à 17h30 et jeudis de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence) ;
  • Pour la version numérique :
    •  Sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://theus.fr/revision-plu-enquete-publique/ o Sur un poste informatique mis à disposition du public, à l’accueil de la mairie, 75 route du Mont Colombis 05190 Théus, les mardis de 13h30 à 17h30 et jeudis de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels)

ARTICLE 5

Le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 10 janvier 2022 à 8h00 au 11 février 2022 à 17h00 inclus :

  • Sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à l’accueil de la mairie, 75 route du Mont Colombis 05190 Théus, les mardis de 13h30 à 17h30 et jeudis de 13h30 à 17h30 (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels, et pendant les permanences du commissaire enquêteur, où le dossier sera uniquement disponible dans la permanence);
  • En les envoyant par courriel à l’adresse sécurisée suivante : mairietheus@orange.fr où elles seront annexées au registre d’enquête ;
  •  En les adressant par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, en mairie directement, à l’adresse suivante : Monsieur CREMILLIEUX – commissaire enquêteur – Mairie 75 route du Mont Colombis 05190 Théus. Elles seront également annexées au registre d’enquête

ARTICLE 6

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

  • Le jeudi 13 janvier 2022 de 14h à 16h;
  •  Le samedi 22 janvier 2022 de 9h à 11h ;
  •  Le mardi 8 février 2022 de 14h à 16h.

ARTICLE 7

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié 15 jours au moins avant le début de l’enquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête dans les annonces légales des deux journaux suivants : le Dauphiné Libéré et Alpes et Midi

Une copie des avis publiés sera annexée au dossier soumis à l’enquête.

Cet avis sera affiché notamment à la mairie et publié sur le site internet de la commune ainsi que sur les panneaux d’affichages des différents quartiers ou hameaux de la commune de Théus.

ARTICLE 8

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Théus et à l’accueil de la mairie, et seront publiées sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 9

Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Théus ; éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. La révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme sera ensuite transmise à l’autorité compétente de l’Etat.

ARTICLE 10

Les mesures nécessaires afin d’assurer les conditions sanitaires adéquates à la consultation des dossiers dans les locaux sont expliquées dans l’annexe de l’arrêté n°12/2021 du 20 décembre 2021 portant mise en enquête publique de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme. La municipalité se réserve le droit d’adapter les mesures en fonction de l’évolution des consignes ministérielles

ARTICLE 11

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique fixant les modalités de l’enquête est affiché pendant un mois en mairie.

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